Marque enregistrée - Marque en vigueur

Feodus Capitalisation Personne Morale
Feodus Finance, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4252445
Date de dépôt :
26/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2026
Feodus Capitalisation Personne Morale de Feodus Finance

Présentation de la marque Feodus Capitalisation Personne Morale

Déposée par voie électronique le 26 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Feodus Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Feodus Capitalisation Personne Morale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Feodus Finance domicilié(e) 3c rue du General de Gaulle - 69660 - Collonges au Mont d'Or - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 502 750 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Feodus Finance, M. David Morisse domicilié(e) 3c rue du General de Gaulle - 69660 - Collonges au Mont d'Or - France.

La marque Feodus Capitalisation Personne Morale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Feodus Capitalisation Personne Morale arrivera à expiration en date du 26 février 2026.

Feodus Finance a également déposé les autres marques suivantes : Feodus Assurance Vie , Feodus Avenir , Feodus Epargne , Feodus Emprunteur , Feodus PERP , Feodus PEA Assurance , Feodus Capitalisation PM , Feodus Capitalisation


Feodus Finance, Société par actions simplifiée - 3c rue du General de Gaulle - 69660 - Collonges au Mont d'Or - France - SIREN 817502750


Feodus Finance, M. David Morisse - 3c rue du General de Gaulle - 69660 - Collonges au Mont d'Or - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.